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Message par Bambii le Mer 9 Avr 2014 - 20:03

Salut,

Voilà j'ai une personne ma harcelant et me disant qu'elle va envoyer le lien du site de mon élevage à la dsv pour non capacité et également dire qu'il est "dirigé" par un mineur. Mon dieu que les gens sont horribles parfois.. Bref, je suis très anxieux. J'ai bien précisé qu'il sagissait d'un élevage familial sur mon site. Je ferais bien évidemment moins de 2 portées par ans, je suis donc dans mon droit ????

Vraiment cette personne est déteste, je n'ai pas envi de créer de problèmes à mes parents surtout que je prend grand soins de mes lapins
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Message par Little Eclipse le Jeu 10 Avr 2014 - 11:05

Renseignes-toi auprès d'un éleveur qui est déclaré, avec lequel tu as de bonnes relations. N'étant pas en France, je ne suis pas trop au clair sur la législation et procédés de déclaration ...



J'aime mes lapins!

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Message par Melle000chikye le Jeu 10 Avr 2014 - 12:05

Coucou ne t'inquiète pas, j'ai été dans la même situation mais concernant de la garde de chiens. Le mieux c'est déjà de ne pas répondre à la personne qui veut te créer des ennuis, elle en vaut pas la peine et tu pourrait dire des trucs sans le vouloir qui pourrait te porté préjudice. Ensuite c'est vrai que tu doit forcément avoir ton certificat de capacité pour pouvoir travailler avec les animaux mais sachant que tu n'as pas 18 ans tu ne peut pas le passer donc on ne peut pas te reprocher de ne pas l'avoir. Ensuite enlève sur ton site que c'est un élevage !!! car si tu n'est pas déclarer, tu n'est pas un élevage. Les gens n'arrive pas à comprendre sa mais il n'y as pas de différence entre élevage pro et amateur dans la loie, c'est soit tu est déclarer et donc tu est éleveur soit tu n'est pas déclarer et tu n'est pas éleveur. ensuite concernant la loie, pour des portée occasionnelle, tu peut vendre les bébés sans être déclarer mais je répète sa ne fait pas de toi un éleveur !!! et si tu as 2 portée ou plus dans l'année, tu est obliger de te déclarer. Ensuite vu que tu est mineur tu va juste recevoir une lettre en recommander de la DDPP te demandant de te déclarer ou d'arrêter ton activité et de passer ton certificat de capacités mais tu pourra leur envoyer un mail en leur disant que tu ne fait que des portée occasionnel et que tu ne fait pas de l'élevage mais que dès que tu sera majeur tu compte passer le certificat de capacité et te déclarer pour augmenter tes portées. Surtout ne stress pas de toute façon la DDPP ne viendra jamais contrôler et ils s'en foutent un peut de savoir qui fait quoi niveau rongeurs ... Si tu as besoin de plus demande moi :-) Courage !

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Message par Melle000chikye le Jeu 10 Avr 2014 - 12:10

Je vient d'aller voir ton site et tout est parfait appart sur la première page tu écrit "ce n'est pas un élevage à but lucratif" enlève le et ne met rien ! Le reste, rien ne dit que tu vends des lapins ni combien ! donc pas de soucis :-)

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Message par Bambii le Jeu 10 Avr 2014 - 16:17

Vraiment MERCI ! Je suis vraiment rassuré. Du coup j'ai du supprimer toutes mes annonces et trucs sur mon site en vitesse... En tout cas merci beaucoup !! En fait, j'ai voulu me "lancer" dans les portées maintenant car je me lance dans des études assez compliquées et donc je n'aurais plus vraiment le temps d'organiser tout ce petit monde. Du coup, si je passe un certificat, je le ferai quand je serais dans une situation très stable. J'ai supprimé le "élevage à but non lucratif". Et dire que cette femme m'a envoyé au moins 8 messages bourrés de "grosses maligne" 'casses bonbon" "pauvre fille"... bref au passage je suis un garçon. Je te remercie encore !! ;)
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Message par Bambii le Jeu 10 Avr 2014 - 16:23

PS : Eclipse, hélas, je ne connais aucun éleveur que je connaisse bien Sad
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Message par Zeilles le Jeu 10 Avr 2014 - 16:31

Renseigne toi quand même auprès de la dsv de ta région, les regles changent beaucoup d'un région à l'autre, chez moi par exemple pas de cerificat nécessaire, juste la déclaration en tant qu'entreprise agricole (du coup on paye pas le TVA =p)
Après si tu fais moins de deux portées par ans tu n'es pas élevage donc tu n'a rien a craindre =)
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Message par Bambii le Jeu 10 Avr 2014 - 16:41

Alors qu'est-ce que cette personne me veut ? Pourquoi me harcele t'elle en critiquant tout ce que je fais et également qui je suis.
En tout cas, n'ayant que 2 femelles à la reproduction, je ne peux faire + de 2 portées par an donc je ne risque absolument rien.
Par contre, comment contacter la dsv de ma région ? J'ai regarder sur internet mais je ne trouve rien Oo
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Message par Melle000chikye le Jeu 10 Avr 2014 - 19:35

Elle veut te créer des ennuies parce que en ce monde, beaucoup de conne existe ...

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Message par Bambii le Jeu 10 Avr 2014 - 20:08

... Par contre, je vais recevoir une lettre recommandée de la dsv ? Car je ne stipule mon adresse nulle part et que cette très chère personne à seulement mon adresse e-mail. ?
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Message par Melle000chikye le Jeu 10 Avr 2014 - 21:11

Ha bah je ne sait pas, tu va peut-être recevoir un mail alors, moi j'ai reçu une lettre recommander mais c'est vrai que la personne avait toutes mes coordonnées. Par contre ce n'est pas la DSV ! C'est la DDPP !

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Message par Bambii le Ven 11 Avr 2014 - 16:51

Ok merci. ça m'arrange
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Message par Imagine le Ven 11 Avr 2014 - 20:13

Ils sont dure en France. Courage a toi
Moi j'avais fait tout un dossier pour déclarer mon élevage et ils m' ont répondu que tant que je vendais moin de 500 lapins par ans , pas besoin de déclarer lool.
Donc je trouve la France dure du coup ...
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Message par Zeilles le Ven 11 Avr 2014 - 20:55

En france il faut se déclarer auprès de la ddpp, la ça dépends de la région, certaines demande le cerficat de capacité, d'autres non, chez moi on m'a dis comme toi, en dessous de 500 lapins on s'en fiche ^^
Mais il y a aussi la msa, et la il faut se déclarer en tant qu'entreprise agricole individuelle donc feuilles d'impots, numero de siret, factures et tout le train-train...
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Message par Melle000chikye le Sam 12 Avr 2014 - 6:45

Sa aurait été bien 500 lapins, jamais on en aurait autant ! Donc jamais besoins de se déclarer :-)

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Message par Bambii le Sam 12 Avr 2014 - 22:11

Coucou,
Du coup je dois contacter qui ? La dsv ou la ddpp pour la réglementation ?

Merci
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Message par Chocohalie le Dim 13 Avr 2014 - 16:08

ddpp ;)

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Message par lilounette14 le Mer 4 Juin 2014 - 0:30

Bonjour à tous, après une longue absence et quelques soucis pour retrouver mon compte me revoilà (anciennement lilouonette14 ^^)

Au vu de mon expérience récente sur l'éventuelle déclaration de mon élevage, je me permets de vous répondre  sur certains points que j'ai lu ^^  Attention, le but n'est pas de vous faire peur   rougir 

1/ La direction des services vétérinaire est une des missions de la DDPP
2/ La loi sur l'élevage de chiens est totalement différente de celle des chiens concernant les portées (2 = pro pour les chiens je crois)
3/ La loi est la même pour tous donc cela ne dépend pas de la DDP de votre région !!!!
4/ La loi stipule que pour élever des animaux domestiques, il FAUT un certificat de capacité pour les AD évidemment. Une liste précise de ces animaux est en annexe avec le texte de loi (sur légifrance) je vais tacher de le retrouver d'ailleurs pour le mettre en lien.
5/ Le lapin nain est un animal domestique, je le précise car j'ai lu sur beaucoup de site que c'est un animal non domestique ^^ est dans ce cas ce n'est pas les mêmes démarches du tout ^^
J'ai également eu une dame du service vétérinaire qui m'a également soutenu qu'il me faillait un certif d'animaux non domestiqué   lol! (heureusement en rappelant le lendemain je suis tombé sur une personne beaucoup plus compétente ^^)
6/ La déclaration à la MSA est Obligatoire que vous soyez amateur ou pro ... et oui !!! Pour être pro, l'élevage doit avoir un cahier des charges précis (nb de repro, m² etc ; je ne suis pas concernée ^^), TOUS les autres sont des cotisants (et ne bénéficie pas du coup des aides et tout et tout car non-pro) = En gros, tu cotise mais pour les pros !!!
ATTENTION : le régime auto-entrepreneur ou commerçant n'est pas compatible avec le mot ELEVAGE
7/ Selon la loi, il est possible d'avoir un élevage d'agrément de NAC : maxi 30 têtes (pas cumulables cad 10 lapins + 10 chons + 10 gerbilles = OK mais 20+10+10 = NON !!!) et la je fais soft c'est plsu précis encore selon les espèce ^^.
ATTENTION : un élevage d'agrément ne peut pas vendre plus de petits que le nombre de repro dont il dispose par an (30 repro = 30)
ATTENTION : il doit être déclaré à la MSA est donc il fait parti des cotisants ( et oui c pas cool !!!)
8/Toutes sources de revenus doit être déclaré aux impôts !

En résumé, nous sommes nombreux à être hors la loi  hystérique 
Cependant, s'agissant de lapin (nain ou non), la dsv est moins regardant que pour le chien ou le chat.
Pourquoi ? le prix d'un lapin est de moins de 100 euros et en plus il se mange (désolé d'en choquer certain ^^). S'il devait visiter tous les élevages amateur/agrément, il n'en finirait jamais  hystérique 

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Message par lilounette14 le Mer 4 Juin 2014 - 0:40

En conclusion, j'ai passé le test de connaissance à inclure dans mon dossier pour le certif. Je me suis renseigneé auprés de la DDPP, de la MSA, de la BBE et même d'éleveur déclaré proche de chez moi concernant la legislation sur la cuniculture qui est plus flou que celle des chiens/chats.
Ma prochaine étape sera la constitution du dossier et c'est à cette étape que le relais est pris par la DDPP. Selon les régions la politique n'est pas la même pour valider ou non le dossier !

Apparemment c'est un parcours du combattant pour obtenir le certif ^^

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Message par pinou45 le Jeu 5 Juin 2014 - 16:29

merci mais se poste date de 2mois après si sa aide quelqu'un bah ....
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